Conditions Générales de Vente
À jour le 01/12/2022
Mise en application dès le : 1 janvier 2018

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur les sites ecomlearn.fr
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Les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique, ecomlearn.fr
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En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique, ecomlearn.fr
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Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique, ecomlearn.fr
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ARTICLE 1. Objet du contrat 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique,  ecomlearn.fr
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En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique,  ecomlearn.fr
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur les sites https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique, ecomlearn.fr
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Les prestations et services proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 et la responsabilité de la société ECOMLEARN SÀRL de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 s’adressent à un public de non-professionnels du coaching.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
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Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général. 

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes 

La passation d’une commande sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique 
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Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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La procédure de passation des commandes sur les sites ecomlearn.fr
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Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal. 

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. 

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat. 

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations 

Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites ecomlearn.fr
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ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande 

Les prestations et produits proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49 sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ECOMLEARN SÀRL ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

De même, la société ECOMLEARN SÀRL ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné. 

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sites ecomlearn.fr
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En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail info@naemarketing.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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ARTICLE 6. Modalités de remboursement 

Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit. 

Aucun remboursement n'est possible après la validation d'achat d'un coaching (sauf si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente).

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. 

Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. 

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. ( ex: " en appliquant les méthodes données" ... )
Le demandeur d'un remboursement qui aurait appliqué les méthodes doit prouver ces différents points pour le programme system49 : 

- Une capture d'écran de ces campagnes Facebook avec le test de minimum 12 produits.
- Des tests Facebook avec des vidéos travaillées selon la méthode de formation. 
- Un magasin créé sur Shopify avec les techniques d'optimisation données dans la formations.
- Un appel minimum au téléphone avec Antoine.
- Retargeting par étape. 
- Test de 30 audiences recherchées minimum ( affiné avec acheteurs actifs et shopping en ligne )
- test de différentes offres 
- Campagnes par mails d'acheteur qualifiés 
- Ciblage manuel
- Stratégies de conversion appliquées sur la page ou le site web
- Analyse des campagnes et amélioration
- Création d'audience Facebook, youtube, instagram
- Tester au mois 3 placements de produits rémunérés avec les méthodes données.

Ces différents points pour la formation Tiktok organique :

- Une à trois vidéos par jour postées
- Utilisation de la méthode de création de vidéos recommandé
- Test de plusieurs concepts

Un remboursement suite à l'échec de ses ventes la premières semaines ne peut être valable que dans le cas ou celui-ci apporte les preuves qu'il a respecté la méthode transmise par la formation. (cette condition est à respecter pour prétendre à un remboursement pour cause : "pas de ventes dès la première semaine".)

En ce qui concerne les paiements en plusieurs fois. Si vous déclenchez un "retard" car vous ne payez plus vos échéances, nous ajouterons une mensualités d'intérêts. Exemple : si vous avez choisi une facilité de paiement en 3x190 eur et que vous déclenchez un retard sur un prélèvement alors une mensualités de 190 eur d'intérêts s'ajoutera. 

Si le client se montre irrespectueux envers le formateur, Antoine peut prendre la décision à tout moment d'arrêter le coaching sans remboursement qu'il soit.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité. Exemple : Accès à la plateforme de formation ou à un premier appel téléphonique. 

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. 

Pour les groupes : Si le client ajoute un accès aux groupes privés il pourra attendre jusqu'à 30 jours si des mises à jour sont en cours.

Pour le programme SYSTEM49 soit https://www.system49.fr/system49

Aucun remboursement possible sauf si la page de vente stipule une telle faculté.

* Acceptation d'un remboursement sous 49 jours uniquement si la personne prouve quelle à appliquée la méthode enseignée et ne serait pas satisfaite. 

Article 6.1. Exclusions générales 

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur. 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur. 

Toute demande hors délai. 

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises. 

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ». 

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement pourra être effectué au client.

Si le client procède à une demande de litige ou conteste le paiement en plusieurs fois pour lequel il s'est engagé, le vendeur ( soit la société EcomLearn ) se permettra de mettre fin à cette facilité de paiement et ainsi débiter le client du montant qu'il doit au vendeur. 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l'achat du programme ou service. Il s’agit d’un droit des consommateurs qui s’applique indépendamment de toutes garanties commerciales.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse info@naemarketing.com lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.
Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
En validant les présentes Conditions Générales et une case prévue à cet effet, le Client accepte de bénéficier directement du Service après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande et peut être calculé sur la base du temps de Coaching et/ou du pourcentage de consultation des contenus de Formation (logs). Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à info@naemarketing.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (coaching personnalisé dispensé au Client) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition de la totalité de la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de ces exceptions, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande.

ARTICLE 8. Informations Personnelles du client 

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs des sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
Ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution ou https://www.system49.fr/system49, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. 

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle 

Les produits et prestations proposés sur les sites ecomlearn.fr, https://naemarketing.clickfunnels.com/formationtiktokorganique
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Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

ARTICLE 10. Loi applicable 

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Chaque personne est responsable de ses actes et les résultats d'Antoine ou de ses partenaires ne sont en aucun cas une garantie de résultat pour le client. Chaque personne (mineur ou majeur) possédant une carte bancaire ou une capacité à virer la somme demandée à l'entreprise ECOMLEARN peut rejoindre le coaching premium ainsi que la formation system49.

Pour toutes vos questions ou réclamations : info@naemarketing.com